CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société JISS Prod au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 4 rue des feuillantines 44200 Nantes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes ci-après dénommée " JISS Prod " ou " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Kushtom.com dénommée ci-après " l'acheteur ".

La société JISS Prod est propriétaire du site www.kushtom.com.

 

Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JISS Prod et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JISS Prod. JISS Prod se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Accès au site:

L'acheteur se charge lui-même de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site. L'acheteur prend à sa charge les frais techniques d'accès au site Internet.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Kushtom.com. Conformément à l'article L111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles de ou des produits qu'il souhaite commander. Ces informations sont disponibles sur les pages "produits" du site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. JISS Prod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (lors de la création d'un compte) ;
- fournir des informations exactes nous permettant de valider ou non les commandes ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- et confirmer sa commande et son règlement.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats ou biens proposés sur le site peuvent commander. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Contenus interdits

Kushtom.com considère comme prohibé tout contenu contrevenant à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la décence, aux lois et règlements français et internationaux, notamment:
- Présentant des crimes et/ou délits.
- Présentant des atteintes à des mineurs sous quelque forme que ce soit.
- Présentant une discrimination, une haine ou une violence à l'égard d'une personne à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- Contestant l’existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
- Offensant le Président de la République française.
- Présentant des nouvelles fausses, des pièces fabriquées ou mensongèrement attribuées à des tiers, faites de mauvaise foie, et ayant troublé la paix publique ou susceptible de la troubler, ou de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation.
-Alléguant ou imputant un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait imputé, même sous forme dubitative, ou visant une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par la publication ou d'autres publications visuellement voisines.
- Présentant une injure envers les cours, les tribunaux, les armées de terre, de mer ou de l'air, les corps constitués et les administrations publiques, un ou plusieurs membres du ministère, un ou plusieurs membres de l'une ou l'autre Chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat, un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public temporaire ou permanent, un juré ou un témoin à raison de sa déposition.
- Présentant une injure envers un particulier ou des particuliers.
- Présentant une injure ou une diffamation dirigée contre la mémoire d'un mort.
- Présentant une offense envers un chef d'Etat étranger, un chef de gouvernement étranger ou un ministre des affaires étrangères d'un gouvernement étranger.
- Présentant un outrage envers un ambassadeur ou un ministre plénipotentiaire, un envoyé, un chargé d'affaires ou un autre agent diplomatique accrédité près du gouvernement de la République.
- Présentant des travaux ou actes relatifs à une procédure d'un tribunal ou du conseil supérieur de la magistrature.
- Présentant l'identité et/ou la personnalité d'un mineur qui a quitté ses parents, son tuteur, la personne ou l'institution qui était chargée de sa garde ou à laquelle il était confié.
- Présentant l'identité ou la personnalité des enfants qui ont été exposés ou délaissés dans les conditions prévues par les articles 227-1 et 227-2 du code pénal.
- Concernant le suicide d'un individu.
- Présentant une information relative à la filiation d'origine d'une personne ayant fait l'objet d'une adoption plénière vivante ou morte depuis moins de 30 ans.
- Présentant une information sur un viol ou un attentat à la pudeur faisant de renseignements pouvant permettre l'identification de la victime.
- Révélant l'identité d'un fonctionnaire de la police nationale, de militaires de la gendarmerie nationale ou d'agents des douanes appartenant à des services ou unités désignées par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat.
- Ouvrant ou annonçant publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, dommages, intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle ou correctionnelle et, plus généralement, toute publication interdite par la Loi. L'acheteur s'engage à ne pas envoyer à Kushtom.com des photos susceptibles de contenir un Contenu interdit.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement bancaire ou via paypal. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé E-transaction du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour des raisons de sécurité, les coordonnées bancaires sont détruites aussitôt que le traitement de la commande a été finalisé et seront donc à ressaisir pour chaque nouvelle commande. Les cartes acceptées sont les cartes bancaires nationales françaises, les cartes Eurocard/Mastercard internationales, et les cartes Visa internationales. La commande ne sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée. Les paiements effectués par virement bancaire doivent être libellés à l'ordre de JISS Prod. Le montant du virement doit correspondre au montant total de la commande indiqué sur le bon de commande ou le devis. Les paiements avec Paypal sont sujets aux conditions générales d'utilisation de la société Paypal disponibles sur leur site. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Kushtom.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal fixé selon l'article L312-2 du code monétaire et financier sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions présentes.

 

Livraison

Chaque commande passée est traitée et expédiée dans un délai moyen qui varie en fonction du mode de livraison choisi : délai de fabrication de 2 à 5 jours (auquel il faut ajouter le délai d'acheminement). Une date de livraison estimée est indiquée sur chaque produit pour vous permettre de choisir la livraison qui vous correspond. L'acheteur est informé de l'expédition de sa commande par mail. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l'adresse lors de la commande sera à la charge du client.
Pour la livraison classique, elle est assurée par le transporteur "GLS".
Pour la livraison express, la solution UPS est utilisée avec un délai d'acheminement de 48h. Toute commande passée avant 12h sera expédiée le jour même et livrée dans les 48h à l'adresse renseignée par le client. Pour les commandes passées après 12h, l'expédition aura lieu le lendemain avec une livraison en 48h également.
Les délais de traitement et de livraison du transporteur ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation écrite express contraire de la part de Kushtom.com, un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée. En effet Kushtom.com s'engage uniquement sur le respect des délais d'expédition mais la livraison est sujette aux conditions générales de vente du transporteur, tout retard de livraison ne peut faire lieu de dédommagement par Kushtom.com. Les dates de livraison indiquées sur chaque fiche produit sont donc données à titre indicatifs et ne peuvent faire l'objet du réclamation si la livraison a lieu après cette date suite à un retard lié au transporteur GLS.

LIVRAISON HORS EUROPE

Tarifs frais de port (Hors Europe) :

2 < 5 kg - 47 €
5 < 10 kg - 66 €
10 < 20 kg - 104 €
20 < 30 kg - 150 €
30 < 50 kg - 220 €
50 < 60 kg - 253 €
60 < 70 kg - 290 €
Les taxes et droits de douane sont des impôts prélevés sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière.

Les montants des taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Kushtom.com ne peut vous informer de leur montant exact. Il vous appartient donc de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur votre territoire.

 

Réception

L'acheteur doit exiger d'apposer sa signature sur le Bon de livraison, en effet, il arrive parfois que le livreur oublie de faire signer le Bon de livraison, toutes signatures manquantes ne pourra faire l'objet d'une réclamation par la suite.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison pour s'assurer de l'absence d'anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés). L'acheteur peut utiliser le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature, les spoliations constatées. Si vous choisissez de refuser la marchandise à la livraison, vous devez en plus "des réserves manuscrites" demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire. Vous devez également signaler ces incidents dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise au service client de Kushtom.com. En cas d'absence de livraison des produits commandés (retard important de livraison par rapport à la date initialement fixée), l'acheteur devra le signaler par courrier électronique au service client, et ce afin de lancer une enquête auprès du transporteur. Une telle enquête peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Kushtom.com procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

 

Rétractation pour les produits personnalisés

Pour les produits à haute personnalisation donc les produits réalisés à partir de la matière première de l'acheteur (photos, scénario), la reprise par le vendeur n'est pas possible une fois le produit envoyé à l'acheteur (droit de rétractation non applicable) car ce sont des produits conçus sur mesure. Cependant dans le cas où le cahier des charges fourni par l'acheteur n'a pas été respecté par le vendeur, ce dernier s'engage à remplacer votre produit par un autre strictement conforme au cahier des charges. Le vendeur pourra sur demande de l'acheteur apporter des modifications supplémentaires, moyennant la réalisation et la validation d'un devis entre les deux parties.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Kushtom.com accepte le renvoi des produits personnalisés commandés uniquement dans les cas suivants:
- Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient l'ensemble des informations relatives aux produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur de la part de Kushtom.com.
- Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du processus de fabrication.
Dans ces deux cas précis, les réclamations doivent être adressées par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter:
- les coordonnées du client ;
- la référence de sa commande ;
- les motifs de sa réclamation ;
- des photos à l'appui.
Dans un délai de 72h ouvrables qui suit la réclamation, Kushtom.com informera de la validité ou non de la réclamation du client. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Aucun renvoi ne sera en revanche effectué pour des problèmes :
- considérés comme subjectifs; l'acheteur connaissant seul l'usage souhaité des produits commandés, il est le seul juge de la compatibilité de ces produits que l'acheteur a à sa disposition. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment informé en la matière, de se faire assister d'un conseil soit auprès de Kushtom.com soit auprès d'un tiers compétent ;
- liés à une erreur de choix du produit et/ou de ses options émanant du client lors de sa commande ;
- survenus lors de la livraison (cf. article "réception" ci-dessus) ;
- survenus lors de travaux de régénération et/ou nettoyage des produits.

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. A réception et à l'acceptation des produits par l'acheteur, toutes responsabilités relatives aux produits incombent dorénavant à celui-ci. L'acheteur ne peut pas se retourner contre le vendeur en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation abusive, de réaction inappropriée...

 

Propriété intellectuelle

L'intervention de la société JISS Prod se limite à la personnalisation d'un ou plusieurs produits de la boutique suivant le cahier des charges du client. Le client s'engage à un usage privé et non destiné à une utilisation collective. L'acheteur garantit d'une part être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou des droits similaires étrangers tels que copyright et d'autre part qu'il est seul à avoir le contrôle et la direction du contenu fourni à Kushtom.com. En conséquence, l'acheteur garantit, pour le monde entier, des droits sur le contenu, de quelque nature qu'ils soient (droits de la personnalité, propriété intellectuelle, copyright) pour les avoir valablement acquis de leurs titulaires ou les détenir en propre en qualité d'auteur ou de sujet, ainsi que du respect des Lois et Règlements et notamment, pour le droit français, des dispositions de la Loi du 29 juillet 1881, de la loi du 30 septembre 1986, du Code de la propriété intellectuelle, des articles L 227-23 et suivants du Code Pénal et des articles 544 et 1382 et suivants du Code civil. Kushtom.com se réserve le droit de demander au client les justificatifs des garanties exprimées ci-dessus. Ainsi l'acheteur s'engage à garantir Kushtom.com contre toute revendication, recours ou action de la part de tiers se prévalant de droits privatifs ou de tout autre droit sur les vidéos. Le client garantit aussi Kushtom.com contre toute demande ou contre tout recours de titulaires de droits voisins. Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kushtom.com. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit express de Kushtom.com.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominative relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Kushtom.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. En outre, Kushtom.com s'engage à ne pas diffuser les photos fournis par l'acheteur lors de la commande. L'ensemble des données fournies lors de la commande est donc conservé dans un cadre strict de confidentialité et utilisé uniquement dans le cadre de la commande spécifiée.

 

Archivage - Preuve

Kushtom.com archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

Suivi de commande

L'acheteur peut suivre en direct chaque commande (en se rendant sur le site Internet et en s'identifiant). Avant, pendant et après chaque commande, l'acheteur dispose de différents moyens pour contacter le service client (téléphone, courrier électronique et postal). Toutes les coordonnées de Kushtom.com sont disponibles à partir de la page "contact".

 

Toute l'équipe reste à votre disposition pour toute demande ou questions sur nos Conditions Générales de vente et nous vous souhaitons un bon shopping